Antananarivo, 29 Mars, 10h50 – Un changement dans l’actionnariat. Ce n’est plus l’Office des mines nationales et des industries stratégiques (Omnis) qui détient la participation de l’Etat au capital de QMM. Ceci revient dorénavant à la société Fonds souverain malagasy (FSM), selon le compte rendu du Conseil des ministres de mercredi. C’est le FSM qui va donc désormais agir en tant que représentant de l’Etat au titre de la Convention d’établissement et détenteur de ses actions dans QMM.
Le Protocole d’accord relatif à l’exploitation des gisements de sables minéralisés de Tolagnaro, entre l’Etat malgache et le Groupe Rio Tinto, signé en août 2023, souligne en effet que l’Etat pourra désigner une autre entité pour détenir sa participation au capital de QMM en lieu et place de l’Omnis. Ce, « sous réserve de notifier le groupe Rio Tinto au préalable et que les parties conviennent des modalités applicables à une telle participation ».
Selon ce qui était convenu entre les parties, la nouvelle entité doit être détenue et contrôlée par l’Etat. Elle doit aussi être habilitée, au regard des lois et règlementations applicable, à détenir la participation de l’Etat dans des sociétés de droit privé et doit avoir pris l’engagement de se conformer aux meilleurs standards internationaux en termes de bonne gouvernance et de transparence, comme ceux de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) notamment.
Selon la répartition envisagée dans le Protocole d’accord signé l’année dernière, la part des droits financiers qu’avait l’Omnis et qui va donc être détenue par FSM est de 15%, les 85% étant détenus par Rio Tinto. Pour ce qui est des droits de vote, le protocole parlait de 20% pour le représentant de l’Etat et 80% pour Rio Tinto.
L’Etat indique avoir pris la décision de confier ses actions au FSM par rapport au pouvoir que cette société dispose, à savoir entre autres acquérir, gérer, fructifier ou céder des actifs au titre du Fonds. Le FSM dispose également le pouvoir de gérer les investissements pour le compte de tout organisme public, en contrepartie d’une rémunération qui lui sera versée, d’investir pour le compte de l’Etat ou en partenariat avec d’autres investisseurs nationaux ou étrangers. Il a aussi comme mandat d’attirer des investisseurs nationaux et internationaux dans des projets d’investissement stratégiques, prioritaires, rentables et créateurs d’emplois, ou encore d’assurer toute autre mission que l’Etat lui confie notamment en matière d’investissement.
Les actionnaires du FSM ne sont pour le moment pas communiqués. L’Economic development board of Madagascar (EDBM), parle d’une société anonyme avec un capital de 10 milliards d’ariary. D’après la loi sur la création du FSM, son capital est détenu à 100% par l’Etat, qui peut ouvrir celui-ci à ses démembrements, à des organismes publics ou à des sociétés à participation publique. La participation directe de l’Etat est toutefois fixée au minimum à 70% du capital social de la Société.
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