Antananarivo, 10 Décembre, 12h55 – Le projet de loi de finances initiales devrait revenir à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Le Sénat a apporté quelques amendements au projet initial à l’issue du vote en séance plénière vendredi.
Selon un communiqué publié sur la page Facebook du Sénat, les sénateurs souhaitent une retaxation à 20% des carburants dès Janvier 2023, contre 15% actuellement. Le projet adopté par les députés lors de leur première lecture avait ouvert cette possibilité de rehausser les taxes sur l’essence et le gasoil à 20% au deuxième semestre de 2023 en fonction de l’évolution du cours mondial des produits pétroliers.
Avec la proposition du Sénat, les prévisions de recettes liées aux taxes sur les produits pétroliers devraient connaître une hausse. Dans le projet initial, le gain prévu pour les caisses de l’Etat suite à une retaxation au deuxième semestre était de 48,54 milliards d’ariary.
Les recettes générées par cette retaxation à 20% des produits pétroliers dès Janvier 2023 devraient compenser la baisse des recettes induite par la proposition de baisse des droits de sortie sur les ressources naturelles non renouvelables. Les sénateurs proposent notamment que ces taxes payables par les exportateurs soient limitées à un taux maximal de 15%, sauf pour les pierres précieuses et les pierres industrielles. Dans le projet initial, ces droits de sortie varient de 5% à 20% en fonction des ressources. Leur instauration était initialement prévue amener 253 milliards de gains dans les caisses de l’Etat.
Pour le gouvernement, la mise en place des droits de sortie sur les ressources naturelles non renouvelables est nécessaire, estimant que « leurs exploitations et exportations doivent apporter leur contribution effective à l’économie nationale et au développement du pays ». Les exportations des industries régies par la loi sur les grands investissements miniers et possédant des conventions d’établissement avec l’Etat ne sont pourtant pas soumises au paiement de ces nouvelles taxes.
Photo : Sénat
