Actualité
ÉLECTION – Les acteurs civils et politiques consultés depuis septembre privilégient un référendum constitutionnel avant les autres scrutins de 2027
24

2424.mg Actualité & Reportages

10 novembre 2026

ÉLECTION – Les acteurs civils et politiques consultés depuis septembre privilégient un référendum constitutionnel avant les autres scrutins de 2027

Une première décision. Les consultations initiées en septembre par le président de la Refondation ont sorti une première résolution. La grande majorité des acteurs consultés s’accordent sur la tenue d’un référendum constitutionnel avant les autres élections prévues en 2027. Deux jours d’échanges sont organisés au Centre de conférence internationale (CCI) d’Ivato depuis lundi pour examiner les propositions et discuter des grandes lignes du cadre juridique devant régir ce premier scrutin du régime de la Refondation.

“Nous sommes tous d’accord pour avancer vers un référendum”, a déclaré le Colonel Michaël Randrianirina, président de la Refondation, lors de l’ouverture des échanges lundi. Selon les premières remontées présentées durant la rencontre, 95 % des participants aux consultations politiques auraient exprimé leur préférence pour un référendum sur la Constitution comme premier scrutin à organiser, indique l’équipe de la présidence. “Je suis ici pour promettre que cela sera fait en 2027 pour que nous puissions avancer vers les prochaines élections”, poursuit le chef de l’Etat.

Les deux journées de consultation à Ivato doivent ainsi permettre d’examiner les dispositions juridiques nécessaires à l’organisation de ce scrutin. Il s’agira, entre autres, de voir les différentes règles à appliquer si la concertation nationale retient le référendum à option dans lequel les électeurs choisissent parmi deux ou plusieurs propositions au lieu de répondre par oui ou non. La législation électorale en vigueur n’étant pas en phase avec cette possibilité comme l’a encore rappelé la Haute cour constitutionnelle (HCC) dans son avis publié la semaine dernière, les discussions devront également porter sur l’adaptation de la loi sur le régime général des élections et du référendum.

Dans son avis publié le 4 novembre, la HCC a déjà indiqué que l’organisation d’un référendum portant sur un changement de Constitution avant l’élection présidentielle n’était pas contraire aux dispositions constitutionnelles. Evoquant “le pouvoir constituant originaire du peuple”, et se référant aux “conséquences constitutionnelles de l’évolution politique amorcée par les événements de septembre 2025”, la Cour d’Ambohidahy estime qu’il s’agit d’adopter une nouvelle Constitution et non de la réviser.

La HCC souligne alors que les dispositions constitutionnelles interdisant toute révision de la Loi fondamentale durant la période allant de la constatation de la vacance à l’investiture du nouveau Président de la République ne sont pas applicables dans le processus. Elle n’en précise pas moins que les procédures d’adoption de la nouvelle Constitution doivent être identique aux procédures de révision. L’initiative du référendum constitutionnel devrait ainsi relever du président de la Refondation en Conseil des ministres, et le projet à soumettre au vote du public doit d’abord être soumis à la validation des trois quarts des membres de l’Assemblée nationale.

Pour ce qui est du contenu du texte ou des textes à soumettre à cette première consultation populaire prévue en 2027, “cela relève de la concertation nationale”, insiste le Colonel Michaël Randrianirina. “L’idéologie que nous souhaitons porter et amener pour le pays, c’est le dialogue permanent lorsqu’une décision majeure doit être prise pour le pays, et non pas qu’une ou deux personnes décident pour ce pays”, indique-t-il.

Connectez-vous pour laisser un commentaire.

Chargement des commentaires...

Articles similaires