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JUSTICE – Le Syndicat des magistrats déplore des « dérives » et demande aux policiers et aux gendarmes le respect des principes de « la subordination hiérarchique » et de la présomption d’innocence dans le traitement des enquêtes

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12 octobre 2022
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JUSTICE – Le Syndicat des magistrats déplore des « dérives » et demande aux policiers et aux gendarmes le respect des principes de « la subordination hiérarchique » et de la présomption d’innocence dans le traitement des enquêtes
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Antananarivo, 12 Octobre, 16h05 – Un rappel à l’ordre bien senti. Le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) pointe du doigt ce qu’il considère comme des dysfonctionnements dans le traitement des dossiers lors des enquêtes préliminaires. Les policiers et les gendarmes enquêteurs sont cités dans le communiqué, signé par son président Mbitanarivo Andriantsihorisoa, publié ce mardi.

⭕Le SMM déplore une « opinion publique préalablement façonnée » par une communication « prématurée » sur des « détails des affaires », réalisée par les officiers de la police judiciaire lors des enquêtes préliminaires. Cette communication fait que la justice soit « pointée du doigt lorsque les magistrats prennent une décision contraire à celle attendue par l’opinion publique », déplore le syndicat.

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⭕« Certains dossiers transmis devant les magistrats du Parquet ne correspondent cependant pas à cette communication à outrance et révèlent parfois des enquêtes préliminaires bâclées, des aveux extorqués, des rapports d’experts et des preuves scientifiques inexistants », poursuit le syndicat. Il attire également l’attention sur la publication d’informations sur des individus faisant l’objet d’enquêtes. « Il leur (OPJ) arrive de livrer en pâture sur les réseaux sociaux certaines personnes faisant l’objet d’arrestation », regrette le SMM.

⭕Face à ces « dérives », le Syndicat des Magistrats de Madagascar, rappelle la nécessité de respect du « double principe », celui de la subordination hiérarchique des forces de l’ordre aux magistrats, d’une part, et celui de « la présomption d’innocence » d’autre part.

⭕Le Général de corps d’armée Serge Gellé, secrétaire général en charge de la Gendarmerie, donne sa version concernant les observations du SMM. « Si c’est un flagrant délit, pourquoi ne pas publier toutes les preuves ? », se demande-t-il. « Nous cachons les yeux des individus arrêtés. Et si nous publions leurs photos [des individus soupçonnés], c’est que nous disposons des preuves [des infractions commises] », rétorque-t-il.

⭕L’officier général invite tout le monde à « bien faire son travail ». « Et s’il y a des choses à dire, il faut se rapprocher pour en discuter », avance-t-il. Dans son communiqué justement, le SMM « lance un appel solennel à Monsieur le Garde des sceaux, ministre de la Justice à organiser une réunion constructive avec ses homologues en charge de la Sécurité publique et de la Gendarmerie sur le sujet ».

⭕Raby Savatsarah, secrétaire général du ministère de la Justice, avait évoqué « la méfiance ou de la défaillance du système judiciaire », débouchant sur les vindictes populaires, le 5 Septembre. Elle avait cité « les officiers de police judiciaire, la gendarmerie et la police, les magistrats, les greffiers, les avocats et les huissiers. Soit tous ceux qui travaillent dans la chaîne ». Elle assure qu’une telle défiance ne se produirait pas si tous les maillons de la chaîne « son travail correctement ».

Tags: JusticeSMM
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