JUSTICE – Un logiciel d’anonymisation pour permettre aux magistrats d’utiliser l’IA sans exposer les données des justiciables

Un outil pour recourir à l’intelligence artificielle (IA) sans exposer les données à caractère personnel des justiciables. Le Conseil d’État met à la disposition de l’ensemble des magistrats un logiciel d’anonymisation qui permet de retirer automatiquement les informations relatives aux personnes concernées par les affaires judiciaires avant toute utilisation d’un outil d’IA. Le logiciel, fruit d’une collaboration entre le président du Conseil d’État, Andry Rabarisoa, et Andy Marlon Bourgeon, docteur et expert en IA, a été présenté lors d’un atelier consacré à l’IA, organisé jeudi et vendredi dans les locaux de la Cour suprême.

Pour le Conseil d’Etat, initiateur de la démarche, celle-ci entend “poser un cadre éthique concret” à l’intégration de l’IA dans la pratique judiciaire. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la protection des données à caractère personnel. Conçu sans budget public, le logiciel constitue la première étape d’un programme de formation des magistrats à un usage responsable et éthique des outils d’IA grand public, mené conjointement par le Conseil d’État et l’École nationale de la magistrature et des greffes (ENMG).

Pour le Conseil d’Etat, ce nouvel outil devrait aider les magistrats à rédiger plus vite et à consacrer davantage de temps à l’analyse juridique. Il devrait également réduire les délais de traitement des dossiers, tout en améliorant la motivation des décisions. L’utilisation de l’IA devrait également permettre de sortir des décisions cohérentes pour des affaires similaires, réduisant ainsi la marge d’arbitraire, et donc l’exposition aux pressions et aux arrangements. Enfin, l’intégration de l’anonymisation dans le travail quotidien des magistrats doit faciliter la publication des décisions de justice. “Une justice qui publie davantage est une justice que les citoyens peuvent lire, contrôler et comprendre”, fait valoir le Conseil d’État.

“L’IA, lorsqu’elle est maîtrisée et encadrée dans le respect de la loi et de l’éthique judiciaire, peut contribuer à accélérer le traitement des dossiers, à améliorer la qualité des décisions de justice, à renforcer la transparence et à lutter contre la corruption”, estime la ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, dans une déclaration rapportée par le ministère de la Justice. L’outil présenté par le Conseil d’Etat entend préparer le terrain à une IA souveraine ancrée dans le droit malgache. Le ministère de la Justice évoque, de son côté, une IA adaptée au cadre juridique et aux réalités de Madagascar, au service de la modernisation du service public de la justice.