L’Agence de recouvrement des avoirs illicites (ARAI) attend encore l’ouverture d’un compte particulier du Trésor pour transférer 545 millions d’ariary issus de confiscations définitives. Quatre ans après sa création, l’agence indique avoir reçu huit décisions de confiscation devenues définitives, permettant désormais le reversement de ces fonds à l’État.
Ces 545 millions d’ariary proviennent de huit décisions de confiscation définitives déjà exécutoires. Toutefois, leur transfert vers les caisses de l’État reste suspendu à la mise en place d’un compte particulier du Trésor au nom de l’Arai, explique son directeur général, Rado Rajohnson, en marge d’une session de formation organisée à l’intention de l’Association des femmes journalistes de Madagascar, à Anosy, jeudi.
“Jusqu’à présent, huit décisions de confiscation définitives ont été reçues par l’Arai”, rapporte le responsable. Il parle d’un montant total de 545 millions d’ariary prêt à être reversé à l’État suite à ces décisions de justice. Il rappelle alors que “conformément aux dispositions prévues, un compte particulier du Trésor au nom de l’Arai doit être ouvert pour permettre cette opération”.
Selon le directeur général, des contraintes techniques retardent encore l’ouverture de ce compte. Des échanges sont en cours avec le Trésor public et le Conseil supérieur de la comptabilité afin de définir le mécanisme comptable approprié. En attendant, les fonds restent déposés sur un compte de consignation.
L’Arai souligne également que la restitution des avoirs confisqués dépend de l’aboutissement des procédures judiciaires. Après une décision rendue en première instance, les personnes concernées peuvent interjeter appel, puis former un pourvoi devant la Cour de cassation. Ce n’est qu’à l’issue de ces recours que les décisions deviennent définitives et peuvent être exécutées.
Lorsque la confiscation est définitive, les avoirs sont reversés au Trésor. Si le suspect est acquitté, ses fonds lui sont restitués. Et à en croire toujours le DG de l’Arai, son bureau a, jusqu’ici, pu restituer jusqu’à 160 milliards d’ariary de fonds. 125 milliards d’ariary sont par ailleurs toujours en attente de décision de justice définitive. Il en est de même pour 192 véhicules et 161 propriétés immobilières.
Créée en 2022, l’Agence de recouvrement des avoirs Illicites est chargée de l’exécution des décisions de justice relatives au gel, à la saisie et à la confiscation des biens issus d’activités illicites. Elle assure également la conservation et la gestion des biens placés sous sa responsabilité jusqu’à leur restitution ou leur transfert définitif. L’agence tient en outre un registre recensant les biens saisis, leur localisation, leur responsable de conservation, leur date de prise en charge ainsi que leur valeur estimative.
