Antananarivo, 23 Octobre, 11h30 – Une occasion en or pour Sahondra Rabenarivo. La présidente du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) a profité de son passage à l’Assemblée nationale mardi pour appeler une nouvelle fois les députés à faire leur devoir selon la loi dans la mise en accusation des hauts responsables. “C’est un grand pouvoir entre leurs mains. Celui de mettre en accusation les personnes puissantes qui ne peuvent être jugées qu’au niveau de la Haute cour de justice”, indique Sahondra Rabenarivo. “Nous espérons qu’ils prennent leur responsabilité car si un mandat parlementaire passe sans aucune mise en accusation c’est qu’ils n’ont pas fait leur devoir”, ajoute-t-elle.
Depuis la mise en place de la Haute cour de justice, l’Assemblée nationale n’a mis en accusation aucun des hauts responsables dont les dossiers lui ont été soumis suite aux enquêtes menées par le système anti-corruption. Cette situation est un “frein à la lutte contre la corruption”, estime Sahondra Rabenarivo. La présidente du CSI était à Tsimbazaza pour présenter aux députés le rapport d’évaluation de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) 2015-2025 qui arrive à échéance.
Selon la loi, le Premier ministre, les ministres mais également les chefs d’institutions ne peuvent être jugés qu’au niveau de la Haute cour de justice pour des crimes graves commis dans l’exercice de leurs fonctions. Ce jugement n’intervient cependant qu’après une mise en accusation votée par la majorité absolue des députés. Depuis 2019, 14 dossiers de mise en accusation ont été transmis au niveau de l’Assemblée nationale sans qu’aucune procédure de mise en accusation n’ait abouti. “Nous espérons que cela changera à partir de l’année prochaine”, espère toujours la présidente du CSI.
Outre la mise en accusation, le CSI espère aussi une coopération de la Chambre basse dans les prochaines mesures qui seront inscrites dans la prochaine stratégie nationale de lutte contre la corruption en cours d’élaboration. Le CSI évoque entre autres l’adoption de nouvelles lois pour renforcer la lutte notamment celle relative à la protection des dénonciateurs. “On doit protéger ceux qui dénoncent qu’ils soient des députés, des citoyens ou des responsables étatiques, c’est la première loi qu’on va faire voter une fois la stratégie achevée”, indique la patronne du CSI.
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