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16 novembre 2026
PROTECTION SOCIALE – Les travailleurs indépendants pourront bientôt cotiser à la Cnaps pour bénéficier de droits sociaux
Les travailleurs indépendants pourront désormais s’affilier à la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnaps) et cotiser pour bénéficier de prestations sociales. Le projet de loi relative à la prévoyance sociale, adopté par l’Assemblée nationale à Tsimbazaza, prévoit l’intégration des travailleurs non-salariés dans le système de protection sociale, jusque-là principalement destiné aux salariés.
Agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, commerçants, transporteurs ou encore personnes exerçant une profession libérale sont concernés par cette disposition. L’article 5 du texte récemment adopté inclut explicitement les travailleurs non-salariés dans le champ d’application de la loi. Son article 19 prévoit leur affiliation et leur cotisation auprès de la Cnaps.
La cotisation mensuelle envisagée est de 10 000 ariary, selon les explications de Rojomampionina Ravelomahatratra, directeur général du travail. Ce montant a été déterminé sur la base d’une étude actuarielle réalisée par la Cnaps, précise-t-il. Les modalités de cotisation et les conditions d’affiliation devront toutefois être fixées par décret, conformément à l’article 20 du projet de loi.
L’accès aux prestations sociales sera conditionné au versement des cotisations et au respect des formalités prévues par les textes, indique l’article 8. Le projet de loi pose ainsi le principe d’un élargissement de la couverture sociale aux personnes exerçant une activité génératrice de revenus de manière autonome, sans contrat de travail avec un employeur.
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