Adopté en mai 2024 en vue des négociations avec le Fonds monétaire international (FMI), le décret qui prévoit la mise en place du mécanisme d’ajustement automatique des prix des carburants avec le plafond à 200 ariary devait être appliqué dès le deuxième semestre de cette année. Mais l’Etat a décidé de ne pas tout de suite l’appliquer. “J’ai demandé au FMI de reporter l’entrée en vigueur du mécanisme jusqu’à ce que toutes les mesures d’accompagnement soient mises en place”, avait déclaré le président de la République lors du premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement en août. En juillet, le ministre de l’Energie et des hydrocarbures Olivier Jean-Baptiste a également indiqué qu’en attendant, l’Etat continuera à administrer les prix.

Selon le décret sorti par le ministère de l’Energie et des hydrocarbures (MEH), c’est l’Etat qui fixe le prix affiché à la pompe de chaque produit pétrolier, à savoir le Super Sans plomb (SP95), le Pétrole lampant (PL) et le Gasoil (GO) hors soutes, pour “démarrer l’ajustement”. Et que “la suite se poursuivra suivant le mécanisme d’ajustement automatique de prix”.

Le rapport sur la FEC souligne par ailleurs que la subvention résultant de l’écart initial entre les prix à la pompe et les prix de référence et de l’ajustement différé serait payée aux distributeurs de pétrole dans un délai d’un mois suivant la fin de chaque trimestre. Il est expliqué dans ce document que le paiement ponctuel de la subvention est essentiel “pour ne pas mettre à mal la trésorerie des distributeurs pétroliers et pour éviter l’accumulation de passifs croisés observée par le passé”.

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La consommation de « produits aviation » tend progressivement vers leurs niveaux enregistrés en 2019, avant la fermeture des frontières à cause du Covid 19, constate l’OMH. Cet organe de régulation du secteur pétrolier aval indique que le niveau de ventes normales durant le second semestre en 2019 s’élevait à 48 041m3.

Une croissance soutenue des consommations des « produits aviation » a été constatée à partir du mois d’avril de l’année dernière suite à la réouverture totale des frontières à partir du 5 mars 2022. Elle s’est poursuivie au deuxième semestre 2022 où les consommations ont atteint une moyenne mensuelle de 4 700m3 contre 1 900m3 en 2021, indique l’OMH.

Ces données sont, selon l’Office malgache des hydrocarbures, corroborées par les statistiques sur le nombre d’arrivées des touristes qui est passé de 31 689 en 2021 à 132 018 en 2022. Il note, par ailleurs, que la majeure partie de ces arrivées en 2022 ont effectué des réservations après la réouverture des frontières le 5 mars pour un séjour à Madagascar à partir au second semestre 2022.

L’OMH rappelle par ailleurs que les prix des « produits aviation » ne sont pas administrés par l’Etat. « Ils sont déterminés librement suivant l’évolution des coûts des facteurs », précise cet organe sous tutelle du ministère de l’Energie et des hydrocarbures (MEH).

Photo d’illustration

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Ces dispositions s’apparentent bien à la mise en œuvre de l’accord qui était déjà trouvé entre les deux parties et qui a été présenté au Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre de la troisième revue du programme sur la Facilité élargie de crédit (FEC). Le rapport de cette revue avait souligné que les administrateurs de l’Institution de Bretton Woods se félicitent du règlement des dettes croisées avec les distributeurs de pétrole. La directrice générale adjointe du FMI, Antoinette Sayeh avait toutefois insisté sur « la mise en œuvre intégrale de l’accord conclu avec les distributeurs de pétrole en décembre 2022 ».

La ministre Rindra Rabarinirinarison avait déjà indiqué que les pétroliers doivent 1 136 milliards de taxes à l’Etat. Et qu’à ces taxes s’ajoutent encore 247 milliards d’ariary de Redevance d’entretien routier (RER) et 23 milliards d’ariary de Redevance de développement du secteur (RDS). Le Grand argentier n’a toutefois pas indiqué le montant du passif de l’Etat envers les pétroliers, résultant du non ajustement des prix à la pompe, et encore moins ce que la Jirama doit à des compagnies pétrolières.

Lors de la deuxième revue de la FEC, par exemple, il était indiqué qu’après avoir déduit les arriérés des distributeurs pétroliers au Fonds routier et au ministère des Hydrocarbures pour la RDS, le passif net de l’Etat à fin mai 2022 était estimé par les autorités malgaches entre 237 et 347 milliards d’ariary. Cette seconde revue de la FEC avait par ailleurs indiqué qu’un plan de remboursement des arriérés de la JIRAMA, qui s’élèvent à 1257 milliards d’ariary au 31 décembre 2021, sera mis en œuvre « au cours des trois prochaines années ».

L’ancien ministre de l’Energie avait néanmoins toujours insisté sur la nécessité d’un audit, notamment des factures de carburant présentées à la Jirama. Ce, en pointant du doigt les dépenses excessives en carburant de la compagnie nationale d’eau et d’électricité.

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La prise de cette disposition après les six premiers mois de l’année prochaine dépendra de l’évolution du cours mondial des produits pétroliers, précise le PLFI 2023. Mais ce document budgétaire avance déjà que le rehaussement du taux de la TVA sur ces deux produits génèrera un gain de 48,54 milliards d’ariary pour les caisses de l’Etat.

L’Etat avait décidé d’abaisser le taux de la TVA sur le supercarburant et le gasoil à 15% vers le second semestre 2022, pour faire face à la flambée des prix des carburants mais également pour soutenir le pouvoir d’achat de la population face à l’ajustement des prix à la pompe de 43% en moyenne au mois de Juillet de cette année. Cette décision avait créé une perte de recettes de l’ordre de 34,7 milliards d’ariary pour les caisses de l’Etat.

La TVA sur les ventes de carburant est un composant du volet « taxes et redevances » de la structure du prix des carburants. Concernant les taxes, il y a donc ce reliquat collecté à partir des prix des ventes mais il y a également la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) et la TVA collectée par la douane. Pour ce qui est des redevances, il y a celle pour l’entretien routier (RER), celle pour le fonctionnement de l’Office malgache des hydrocarbures (OMH), celle pour l’environnement ainsi la nouvelle Redevance pour le développement du secteur (RDS). Ces taxes et redevances constituent environ 30% du prix. Celui-ci est aussi constitué des frais de distribution, de transport et de stockage des carburants.

Les autorités indiquent par ailleurs travailler sur l’élaboration de mesures visant à atténuer l’impact des hausses de prix sur les personnes les plus vulnérables. Ce, dans l’objectif de mettre en place un mécanisme de tarification automatique des carburants d’ici le premier trimestre 2024.

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Afin de limiter l’accumulation de nouvelles dettes, L’Etat indique avoir défini une nouvelle structure de prix des carburants, en consultation avec les pétroliers. Il avait également procédé à l’augmentation des prix à la pompe (PMAP) d’une moyenne de 43 % au mois de juillet de cette année, afin de réduire d’environ 25% l’écart entre les Prix de références calculés (PRC) et les PMAP. Les augmentations ont varié selon le type de carburant.

Les autorités malgaches ont toutefois estimé que des transferts pour les pétroliers sont nécessaires cette année afin d’apurer les dettes nettes existantes à la fin de 2021 et maintenir les dettes brutes sous le nouveau plafond de 300 milliards d’ariary convenu avec le FMI, en l’absence de nouvelles augmentations des prix à la pompe.

L’Etat s’est par ailleurs engagé à continuer à travailler sur la conception de mesures d’atténuation de la hausse des prix sur les populations vulnérables, y compris le renforcement des programmes de protection sociale, sur la base des études existantes et avec le soutien de la Banque mondiale. L’objectif est de mettre en place un mécanisme de tarification automatique des carburants d’ici le premier trimestre 2024.

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« Le produit avait été testé. Le test a été concluant. La commercialisation a débuté et les clients sont satisfaits », se réjouit Patricia Ramamonjisoa, directeur commercial de cette compagnie pétrolière. Elle précise que Mosa se charge de transporter directement son fuel lourd depuis Tsimiroro vers Antsirabe. L’opération s’effectue avec les camions de cette compagnie qui avait déjà importé 20 camions off-roads et au moins 38 citernes, ainsi que ceux de ses partenaires.

« Le plus grand challenge c’est d’assurer l’approvisionnement en fuel de ces industriels d’Antsirabe à travers la route nationale RN1bis qui est déjà dans un état critique. Et dans les prochains mois, avec la période de pluie, la situation pourrait encore s’aggraver », expose néanmoins le directeur commercial. Un ensemble de mesures a donc été mis en place pour pallier ce problème. Madagascar Oil a par exemple mis à la disposition de ces industriels des cuves de stockage qui leur permettraient de stocker sur leur site une partie de leur produit. Ce qui éviterait une éventuelle rupture d’approvisionnement avec l’incertitude sur l’état de cette route nationale.

Madagascar Oil met à la disposition de ces industriels un fuel de qualité « Premium », avec un faible teneur en soufre de 0,3%. Ce qui réduira le cout de maintenance des moteurs et augmentera leur durée de fonctionnement et leur efficacité. Mosa estime également que l’utilisation de l’huile lourde de Tsimiroro leur permettra de faire environ 25% d’économie sur leur achat de carburant.

Concernant l’éventuel contrat avec la Jirama qui se présente comme le plus grand client de Madagascar Oil, Scott Reid confie que c’est la capacité de la compagnie nationale d’eau et d’électricité à payer les fuels qui lui seront livrés qui bloquent encore le bouclage de ce contrat. Il réitère que Mosa n’a pas de solidité financière pour supporter un non-paiement des produits qu’elle livre.

Madagascar Oil est au stade de production dans le bloc pétrolier 3104, dont le gisment est estimé à 1,47 milliards de barils. Sa capacité actuelle n’est que de 400 barils jours, mais elle pourra produire 6.000 à 10.000 barils/jour dans sa phase de développement, selon l’Office des mines nationales et des industries stratégiques (Omnis). Elle dispose d’un stock de 23.000m3 d’huile lourde en stock prêts à être commercialisés.

Photo : Madagascar Oil S.A.

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Le ministre de la Justice François Rakotozafy avait annoncé jeudi avoir donné des instructions selon lesquelles toute personne soupçonnée d’implication dans cette affaire de frelatage de carburant devait être placée en détention préventive. Avant l’annonce de ce nouveau mandat de dépôt, il avait déjà indiqué que six personnes ont déjà été envoyées en prison.

A en croire la gendarmerie nationale, le suspect avait transféré à Foulpointe les matériels et équipements qu’il utilisait pour frelater le carburant alors que les enquêtes sur l’affaire battaient leur plein. Des fûts et des bonbonnes, certains vides, d’autres remplis d’essence ou de pétrole ainsi que de l’acide sulfurique ont encore été découverts à son domicile, précise la gendarmerie. Des liens avec les personnes déjà arrêtées dans le cadre de cette affaire ont également été mis au grand jour, ajoutent les gendarmes.

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« Comment pouvons-nous aider les victimes si celles-ci ne viennent pas dire ce qui leur est arrivé », questionne le SEG en marge d’une cérémonie militaire à Ivato ce jeudi. « Dites ce qui vous est arrivé afin de bénéficier de vos droits lorsque l’affaire sera jugée », poursuit l’officier général. « Vous ne pourrez pas jouir de vos droits si vous n’êtes pas dans la procédure légale », insiste-t-il.

Le SEG invite à nouveau les victimes de dégâts matériels dus à du carburant frelaté à déposer leurs plaintes auprès de la gendarmerie. « Passez par les gendarmeries, à Tana si vous êtes à Tana et à Toamasina si vous êtes à Toamasina », exhorte le SEG. « Faites constater les dégâts par un mécanicien et notez la station où vous avez acheté le carburant puis portez plainte », poursuit-il. C’est uniquement de cette façon que vous pourrez bénéficier de dédommagement, explique-t-il.

Le général se désole que les victimes se contentent de se plaindre sur les réseaux sociaux au lieu de porter plainte. « Les réseaux sociaux sont des lieux où on partage ses idées et non un espace où peut faire des enquêtes », explique le SEG. « Les portes de la gendarmerie sont ouvertes », conclut-il.

Au niveau des enquêtes la gendarmerie indique avoir déjà identifié les principaux responsables du frelatage du carburant. « On connait les responsables et de nombreuses personnes sont encore recherchés », précise le SEG sans donner plus de détails.

Depuis le début de l’affaire, la gendarmerie a déjà procédé à une dizaine d’arrestations principalement à Toamasina. L’Office malgache des hydrocarbures a déjà fermé plusieurs stations-services suite à des descentes menées au cours de cette semaine.

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Les moyens, notamment humains, ne sont pas suffisants pour procéder à des contrôles systématiques, indique encore le ministre. « Le personnel de l’OMH ou du ministère ne se compte pas par milliers pour pouvoir faire des contrôles au quotidien », poursuit-il, expliquant que toutes les stations de distribution de carburant ne fassent pas l’objet de surveillance étroite. Il assure néanmoins qu’au moindre non-respect des cahiers de charges, le gérant de la station tout comme le pétrolier dont l’enseigne est exploitée devraient être sanctionnés.

A en croire le ministre, des stations services auraient même déjà été fermées suite à cette affaire de frelatage de carburants. Il rappelle que des suspects ont déjà été placés en détention tandis que d’autres font l’objet de poursuites. « Ils sont connus », souligne-t-il sans plus de détails. Il martèle que les autorités seront intransigeantes contre ceux qui sont convaincus de s’adonner à de tels actes.

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Des échantillons de carburant ont également été prélevés auprès des stations services de Toamasina par l’Organe mixte de conception (OMC) de la localité et l’Office malgache des hydrocarbures (OMH), indique également le préfet. L’objectif est de détecter les stations services qui vendent des produits frelatés, précise-t-il. « Les résultats des analyses seront connus prochainement », poursuit-il.

Outre celles de Toamasina, des stations services d’Antananarivo ont également fait l’objet de prélèvement d’échantillons jeudi. Parallèlement, l’OMH invite les victimes de ces produits ou ceux qui en trouveraient à en informer ses services et la gendarmerie pour enclencher des enquêtes auprès des stations où les carburants frelatés ont été achetés.

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