FISCALITÉ – Hausse des droits de douane sur les produits d’hygiène et de beauté, les produits cosmétiques frappés de droit d’accise

Les produits d’hygiène et de beauté importés seront davantage taxés si le projet de loi de finances (PLF) 2027 est adopté. Le texte prévoit de porter de 20 % à 30 % les droits de douane sur plusieurs catégories de ces produits, dont les parfums, les produits de maquillage, les shampooings et les savons. Il prévoit également l’instauration d’un droit d’accise de 5 % sur les produits cosmétiques fabriqués localement et de 10 % sur ceux importés.

La hausse des droits de douane concerne notamment les parfums et eaux de toilette, les produits de maquillage pour les lèvres et les yeux, les poudres, les préparations pour manucure et pédicure, ainsi que les produits capillaires. Les shampooings, les laques et les préparations pour l’ondulation ou le défrisage permanent sont également concernés par le relèvement des droits de douane. Le taux passe de 20 % à 30 % pour ces différentes catégories, tandis que la TVA à l’importation reste fixée à 20 %.

Le projet de loi prévoit par ailleurs une hausse similaire pour les savons et les produits de savonnerie. Les savons de toilette, les savons ordinaires, les bondillons et copeaux de savon, ainsi que les gels antiseptiques hydroalcooliques verront leurs droits de douane passer de 20 % à 30 %. Cette disposition s’inscrit dans le relèvement de la taxation des produits finis disposant d’une production nationale, notamment ceux issus de la savonnerie. Mais le dispositif vise aussi, selon l’exposé des motifs, les “biens à forte capacité contributive, dont la demande est peu sensible au prix” afin d’assurer un rendement fiscal “sans peser sur les besoins essentiels des ménages”.

En parallèle, le PLF 2027 introduit un droit d’accise sur les parfums et les produits cosmétiques, qu’ils soient fabriqués à Madagascar ou importés. Le taux proposé est de 5 % pour les produits locaux et de 10 % pour les produits importés. La liste comprend notamment les parfums, les produits de maquillage, les préparations pour les soins de la peau, les shampooings, les préparations capillaires, les déodorants corporels et les produits de rasage. L’exposé des motifs du projet de loi présente cette disposition comme une mesure d’élargissement de l’assiette fiscale. Elle devrait générer 2,48 milliards d’ariary de recettes supplémentaires pour l’État en 2027.

Les produits cosmétiques et les parfums figurent ainsi parmi les marchandises classées dans la catégorie des biens de luxe et des produits considérés comme nocifs pour la santé, auxquels le projet de loi prévoit d’appliquer ce taux douanier majoré. La savonnerie, pour sa part, est intégrée aux filières disposant d’une production nationale que le gouvernement entend protéger par un relèvement des droits de douane sur les produits finis importés.

Au total, les nouvelles mesures tarifaires douanières inscrites dans le PLF 2027 devraient rapporter 305,69 milliards d’ariary. Le relèvement des droits de douane sur les biens de luxe et les produits considérés comme nocifs pour la santé devrait contribuer à hauteur de 11,97 milliards d’ariary à ces recettes, tandis que la taxation à 30 % des produits finis fabriqués localement, des smartphones et des objets connectés devrait générer 35,80 milliards d’ariary.