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LOI DE FINANCES 2022 – Le ministère de l’Economie et des finances demande à l’Assemblée nationale de rétablir les droits de douane sur les bondillons à 20% alors que la commission Finances les a ramenés à 10%

2424.mg Actualité & Reportagespar2424.mg Actualité & Reportages
23 novembre 2021
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LOI DE FINANCES 2022 – Le ministère de l’Economie et des finances demande à l’Assemblée nationale de rétablir les droits de douane sur les bondillons à 20% alors que la commission Finances les a ramenés à 10%
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Antananarivo, 23 Novembre, 16h35 – Débats sur l’un des rares amendements proposés par la commission Finances de l’Assemblée nationale ce mardi. Alors que la commission venait de lire le rapport dans lequel elle avait décidé de rétablir à 10% les droits de douane sur les bondillons, la ministre de l’Economie et des finances, Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, sollicite les députés à garder la proposition du gouvernement qui l’a à nouveau ramené à 20%.

⭕Pour la ministre, « des droits de douane trop faibles sur les bondillons importés nuiront aux producteurs locaux ». Elle soutient également que cela va à l’encontre des engagements de Madagascar au sein de l’Organisation mondiale des douanes. Pour le gouvernement, les bondillons sont des produits finis, ce qui justifie un taux de 20% de droits de douane. Pour les partisans d’un abaissement de la taxe, il s’agit plutôt d’un produit intermédiaire.

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⭕La ministre est d’autant plus réticente à l’amendement proposé par la commission Finances que le changement de cette disposition entraînera une baisse de 7 milliards d’ariary sur les recettes de l’Etat. Or, les membres de la commission Finances ne semblent pas avoir soumis une proposition d’augmentation de recette équivalente ainsi que le prévoit la loi organique sur les lois de finances. « Il est déjà arrivé en 2019 que l’Assemblée nationale propose une diminution des ressources sans proposer une alternative pour augmenter les recettes, et le ministère des Finances s’est chargé de trouver l’équilibre », répond le député Djohary Lee Andrianambinina, membre de la commission.

⭕La taxation des bondillons importés a fait depuis quelques années l’objet de vives discussions au niveau du secteur privé. Les industriels du savon soutiennent que ces produits sont des produits finis alors que les fabricants de savon à base de bondillons parlent de produits qui nécessitent encore une transformation industrielle. Les débats sont ensuite portés au niveau du gouvernement et de l’Assemblée nationale qui tranchent sur le taux à appliquer.

⭕En 2021, le taux des droits de douanes sur les bondillons importés a baissé jusqu’à 10%. Cette année, le ministère de l’Economie et des finances milite pour que ce taux passe à 20%, et ce malgré une proposition contraire de la commission Finances de l’Assemblée nationale.

Tags: Finances
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