FISCALITÉ – Le droit de douane sur les smartphones porté à 30% dans le projet de loi de finances 2027

Une hausse des prix des smartphones en vue. Si le projet de loi de finances 2027 passe sans amendements, les droits de douane sur les smartphones devraient passer de 20% à 30%. Les téléphones intelligents ne sont certes pas classés parmi les biens de luxe et nocifs et ne constituent pas des produits finis disposant d’une production nationale, sur lesquels le gouvernement envisage de relever le droit de douane en 2027. Ils sont considérés, comme les montres intelligentes, casques sans fil et objets connectés portés sur soi, comme étant de “biens à forte valeur unitaire”.

Pour le gouvernement, cette hausse du droit de douane sur des produits à forte valeur unitaire vise principalement à améliorer le rendement fiscal. Le relèvement à 30% du droit de douane sur les produits finis disposant d’une production nationale et sur les smartphones, montres connectées et autres accessoires électroniques sans fil devrait générer 35,80 milliards d’ariary de recettes supplémentaires pour l’État, précise le projet de budget.

La décision du gouvernement est annoncée moins d’un mois après que les opérateurs en téléphonie mobile ont à nouveau appelé à réduire, voire supprimer, les taxes sur les appareils d’entrée et de milieu de gamme. Leur demande ne concernait pas les smartphones haut de gamme, mais les terminaux accessibles aux consommateurs aux revenus modestes, soit les appareils à moins de 100 dollars (450 000 ariary). Ceux-ci avaient notamment indiqué que le poids de la fiscalité sur ces produits limite l’accès à Internet mobile et encourage les importations informelles.

Les opérateurs avaient notamment indiqué que sur environ cinq millions de smartphones entrés dans le pays en 2023, seuls 800 000 auraient été officiellement déclarés, et avaient ainsi payé les impôts et taxes exigés par les autorités. Le rapport de la GSMA, l’association mondiale des opérateurs de téléphonie mobile, estime, par ailleurs, qu’une réforme ciblée sur les taxes qui frappent les smartphones pourrait permettre de connecter 1,13 million de personnes supplémentaires à l’Internet mobile et de générer 4 100 milliards d’ariary de PIB additionnel à Madagascar d’ici 2031.